JULIE CHENETTE
GENEVIÈVE GAGNON
SÉBASTIEN PIERRE-ROY
JOËL ROY
JULIETTE LIU

 
     
 

En plus de desservir notre clientèle de cabinets d’envergure dans des matières diverses lors de conflit d’intérêt, nos avocats œuvrent dans les domaines spécialisés suivants :

  • 1. Défense des professionnels en matière de responsabilité civile (responsabilité professionnelle)

    DÉFENSE DES PROFESSIONNELS EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ CIVILE

    Nous assurons principalement la défense de médecins poursuivis en responsabilité civile. Grâce à leur expérience poussée dans ce domaine, nos avocats ont développé une connaissance approfondie de multiples questions scientifiques, de l’utilisation judicieuse des experts et de toutes les stratégies juridiques relatives aux dossiers en responsabilité professionnelle.

    Ce domaine de pratique nous a permis d’acquérir une solide réputation de plaideurs dans la communauté juridique ainsi qu’une vaste expérience devant les tribunaux (Cour supérieure, Cour d’appel, Cour du Québec).

  • 2. Représentation de professionnels face à leur ordre professionnel (droit disciplinaire)

    REPRÉSENTATION DE PROFESSIONNELS FACE À LEUR ORDRE PROFESSIONNEL

    Lorsqu’un ordre professionnel communique avec un de ses membres concernant une enquête, l’exercice de la profession de ce dernier peut être remis en question. Un professionnel confronté à une telle situation éprouve naturellement une grande inquiétude et cherche à trouver réponse à ses nombreuses questions ainsi qu’un soutien fiable.

    Par sa solide expérience du droit disciplinaire jumelée à une connaissance approfondie des ordres professionnels, notre cabinet s’impose comme référence lors de tout processus d’enquête par un ordre professionnel. Nous avons une vaste expérience des interventions précoces dans le processus enclenché par l’ordre et savons agir avec doigté et fermeté. Les procédures d’appel devant le Tribunal des professions ou de révision judiciaire devant la Cour supérieure font également partie de nos services.

    Nous conseillons et représentons les professionnels notamment dans les contextes suivants :

    • inspection professionnelle
    • enquête du syndic
    • plainte disciplinaire
    • requête en réinscription au tableau de l’ordre

  • 3. Défense de la liberté d'expression

    DÉFENSE DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION

    Nous nous spécialisons dans la défense du droit de la liberté d'expression, autant pour les grandes entreprises médiatique que pour les particuliers poursuivis pour avoir exercé ce droit. Nous plaidons régulièrement pour obtenir la levée d'ordonnance limitant la liberté d'expression ou en défense à l'encontre de poursuite en diffamation

  • 4. Représentation de dirigeants et de cadres supérieurs (droit du travail, assurance vie et assurance invalidité)

    REPRÉSENTATION DE DIRIGEANTS ET DE CADRES SUPÉRIEURS

    Le dirigeant d’une entreprise, petite ou grande, se sentira isolé s’il se retrouve en situation d’opposition avec cette entreprise à la suite de la rupture de son lien d’emploi. Nous comprenons les besoins des dirigeants car nous assistons depuis plus de vingt ans des individus ayant de lourdes responsabilités.

    Notre objectif consiste à obtenir le meilleur résultat possible pour notre client tout en tenant compte du maintien de sa réputation ainsi que des répercussions sur sa carrière et sur sa vie personnelle. Grâce à notre approche alliant tact et fermeté, notre intervention précoce dans les situations difficiles peut se révéler déterminante.

    Nous représentons également les dirigeants lorsque leur ex-employeur allègue une violation à une clause de non-concurrence. L’importance de protéger la réputation et l’emploi du dirigeant s’avère tout aussi grande dans de tels cas.

    En outre, nous conseillons les dirigeants ou leur succession dans le cadre de différends portant sur l’indemnisation par l’assureur en cas d’incapacité ou de décès. Notre expertise dans le domaine médical constitue alors un atout majeur pour nos clients.

  • 5. Représentation d’entreprises et conseils aux entreprises dans le cadre de litiges en assurance

    REPRÉSENTATION D’ENTREPRISES ET CONSEILS AUX ENTREPRISES DANS LE CADRE DE LITIGES EN ASSURANCE

    Heureusement, les entreprises peuvent obtenir l’assurance requise par leurs activités afin de réduire leurs risques. Malheureusement, il arrive que les assureurs prennent des décisions défavorables à l’entreprise aux diverses étapes d’une réclamation, même les toutes premières. De plus, la complexité des portefeuilles d’assurance rend parfois hasardeuse pour l’entreprise la formulation d’un avis de sinistre et d’une réclamation.

    Nous possédons l’expertise requise en droit des assurances pour aider l’entreprise à gérer les suites immédiates d’un événement déclenchant une couverture d’assurance, et ce, dès les premiers contacts avec les experts en sinistres de l’assureur. Nos conseils auront pour but d’assister l’entreprise face à son assureur. À moyen et long terme, nous pouvons aussi participer au suivi du processus d’indemnisation et, au besoin, intenter les procédures nécessaires pour faire valoir les droits de l’entreprise contre l’assureur.

    Nous savons agir en collaboration avec l’assureur et ses avocats lorsque la responsabilité potentielle de l’entreprise excède le niveau de la protection d’assurance ou lorsque la couverture d’assurance exclut une partie du sinistre.

  • 6. Défense d’entreprises et d’organismes gouvernementaux en matière de responsabilité civile et de droit administratif

    DÉFENSE D’ENTREPRISES ET D’ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ CIVILE ET DE DROIT ADMINISTRATIF

    Lorsqu’une entreprise ne détient pas d’assurance la protégeant contre une situation engageant sa responsabilité civile, nos services l’aideront à gérer cette situation dès le départ.

    Par exemple, certaines entreprises ne sont pas assurées pour leur responsabilité découlant d’allégations de diffamation (atteinte à la réputation), d’un bris de contrat, d’un détournement de fonds, d’actes ou d’omissions de leurs administrateurs et dirigeants ou d’activités déloyales de leurs employés. Or, de telles réclamations peuvent s’élever à des montants très significatifs pour l’entreprise. Également, les organismes gouvernementaux ne sont habituellement pas assurés pour des décisions prises dans le cadre des activités prévues dans leur mandat. Nos avocats définiront une stratégie avec le client et utiliseront toute la minutie nécessaire dans ce genre de dossier pour enquêter sur les faits.

  • 7. Conseils et représentation d’entreprises dans le domaine de la protection des renseignements personnels.

    CONSEILS ET REPRÉSENTATION D’ENTREPRISES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    Depuis l’avènement des lois régissant l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, les entreprises doivent s’assurer d’une gestion beaucoup plus encadrée des renseignements qu’elles détiennent. Elles sont parfois aux prises avec des problématiques face auxquelles nous pouvons intervenir en vue d’éviter un litige. Les conséquences civiles et pénales d’une infraction aux lois en matière de protection des renseignements personnels, y compris la possibilité de recours collectifs, justifient d’accorder une attention sérieuse à cette protection.

    Notre cabinet possède aussi les compétences nécessaires pour représenter une entreprise dans le cadre d’un débat devant la Commission d’accès à l’information et devant les instances d’appel.

  • 8. Notre approche-client en matière de conflit d’intérêts.

    NOTRE APPROCHE-CLIENT EN MATIÈRE DE CONFLIT D’INTÉRÊTS

    Votre client est déçu d’apprendre que vous ne pouvez vous charger comme d’habitude d’un de ses dossiers. Vous voulez le référer à un cabinet qui rendra l’épisode le moins négatif possible et dont le client sera satisfait. Et vous voulez que le client vous revienne par la suite, satisfait de la façon dont vous avez géré les conséquences du conflit.

    Nous sommes convaincues que vous avez un rôle primordial à jouer dans le transfert du dossier de votre client dans de tels cas. Ce dernier sera rassuré et reconnaissant que vous ayez pris le temps de nous expliquer les éléments pertinents qui peuvent être partagés malgré le conflit; philosophie d’affaire, identification des dirigeants et/ou employés pertinents, explication du domaine d’affaire, méthodes de communication préférées, exigences particulières de facturation, etc. Nous nous assurons d’obtenir cette information et nous savons créditer le cabinet référant auprès du client pour son apport dans une transition fluide du dossier.

    Dans certaines circonstances, vos clients requièrent non pas un cabinet pour remplacer le vôtre, mais pour le compléter. Par exemple, votre client peut avoir besoin d’un cabinet additionnel pour représenter une société liée dont il faut préserver l’indépendance ou pour s’assurer que la défense de différentes entités s’articule autour des éléments qui seront propres à chacune. Dans un tel cas, notre grande capacité à travailler de concert avec vos avocats rendra notre implication rentable pour votre client.

 
     
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