Nos champs de pratique

Nous assurons principalement la défense de médecins poursuivis en responsabilité civile. Grâce à leur expérience poussée dans ce domaine, nos avocats ont développé une connaissance approfondie de multiples questions scientifiques, de l’utilisation judicieuse des experts et de toutes les stratégies juridiques relatives aux dossiers en responsabilité professionnelle.

Ce domaine de pratique nous a permis d’acquérir une solide réputation de plaideurs dans la communauté juridique ainsi qu’une vaste expérience devant les tribunaux (Cour supérieure, Cour d’appel, Cour du Québec).

Lorsqu’un ordre professionnel communique avec un de ses membres concernant une enquête, l’exercice de la profession de ce dernier peut être remis en question. Un professionnel confronté à une telle situation éprouve naturellement une grande inquiétude et cherche à trouver réponse à ses nombreuses questions ainsi qu’un soutien fiable.

Par sa solide expérience du droit disciplinaire jumelée à une connaissance approfondie des ordres professionnels, notre cabinet s’impose comme référence lors de tout processus d’enquête par un ordre professionnel. Nous avons une vaste expérience des interventions précoces dans le processus enclenché par l’ordre et savons agir avec doigté et fermeté. Les procédures d’appel devant le Tribunal des professions ou de révision judiciaire devant la Cour supérieure font également partie de nos services.

Nous conseillons et représentons les professionnels notamment dans les contextes suivants :

• inspection professionnelle
• enquête du syndic
• plainte disciplinaire
• requête en réinscription au tableau de l’ordre

Nous défendons la liberté d’expression, autant pour les grandes entreprises médiatiques que pour les particuliers poursuivis pour avoir exercé cette liberté. Nous plaidons régulièrement pour obtenir la levée d’ordonnance limitant la liberté d’expression ou en défense à l’encontre de poursuite en diffamation. D’ailleurs, nos avocats sont membres de la Canadian Media Lawyers Association, dont les membres sont des avocats pour la défense de l’expression dans les médias (Ad IDEM).

Le dirigeant d’une entreprise, petite ou grande, se sentira isolé s’il se retrouve en situation d’opposition avec cette entreprise à la suite de la rupture de son lien d’emploi. Nous comprenons les besoins des dirigeants car nous assistons depuis plus de 20 ans des individus ayant de lourdes responsabilités.

Notre objectif consiste à obtenir le meilleur résultat possible pour notre client tout en tenant compte du maintien de sa réputation ainsi que des répercussions sur sa carrière et sur sa vie personnelle. Grâce à notre approche alliant tact et fermeté, notre intervention précoce dans les situations difficiles peut se révéler déterminante.

Nous représentons également les dirigeants lorsque leur ex-employeur allègue une violation à une clause de non-concurrence. L’importance de protéger la réputation et l’emploi du dirigeant s’avère tout aussi grande dans de tels cas.

Heureusement, les entreprises peuvent obtenir l’assurance requise par leurs activités afin de réduire leurs risques. Malheureusement, il arrive que les assureurs prennent des décisions défavorables à l’entreprise aux diverses étapes d’une réclamation, même les toutes premières. De plus, la complexité des portefeuilles d’assurance rend parfois hasardeuse pour l’entreprise la formulation d’un avis de sinistre et d’une réclamation.

Nous possédons l’expertise requise en droit des assurances pour aider l’entreprise à gérer les suites immédiates d’un événement déclenchant une couverture d’assurance, et ce, dès les premiers contacts avec les experts en sinistres de l’assureur. Nos conseils auront pour but d’assister l’entreprise face à son assureur. À moyen et long terme, nous pouvons aussi participer au suivi du processus d’indemnisation et, au besoin, intenter les procédures nécessaires pour faire valoir les droits de l’entreprise contre l’assureur.

Nous savons agir en collaboration avec l’assureur et ses avocats lorsque la responsabilité potentielle de l’entreprise excède le niveau de la protection d’assurance ou lorsque la couverture d’assurance exclut une partie du sinistre.

Lorsqu’une entreprise ne détient pas d’assurance la protégeant contre une situation engageant sa responsabilité civile, nos services l’aideront à gérer cette situation dès le départ.

Par exemple, certaines entreprises ne sont pas assurées pour leur responsabilité découlant d’allégations de diffamation (atteinte à la réputation), d’une rupture ou violation de contrat, d’un détournement de fonds, d’actes ou d’omissions de leurs administrateurs et dirigeants ou d’activités déloyales de leurs employés. Or, de telles réclamations peuvent s’élever à des montants très significatifs pour l’entreprise. Également, les organismes gouvernementaux ne sont habituellement pas assurés pour des décisions prises dans le cadre des activités prévues dans leur mandat. Nos avocats définiront une stratégie avec le client et utiliseront toute la minutie nécessaire dans ce genre de dossier pour enquêter sur les faits.

Depuis l’avènement des lois régissant l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, les entreprises doivent s’assurer d’une gestion beaucoup plus encadrée des renseignements qu’elles détiennent. Elles sont parfois aux prises avec des problématiques face auxquelles nous pouvons intervenir en vue d’éviter un litige. Les conséquences civiles et pénales d’une infraction aux lois en matière de protection des renseignements personnels, y compris la possibilité de recours collectifs, justifient d’accorder une attention sérieuse à cette protection.

Notre cabinet possède aussi les compétences nécessaires pour représenter une entreprise dans le cadre d’un débat devant la Commission d’accès à l’information et devant les instances d’appel.